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Qui sommes-nous ?


L'administrateur Ad Hoc 

L’Administrateur Ad Hoc est une personne physique ou morale désignée par un magistrat, qui se substitue aux parents pour exercer les droits de leur enfant mineur, en son nom et dans son intérêt.
Le cadre juridique de l’Administrateur Ad Hoc est celui de la protection des intérêts du mineur non émancipé, qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.
Il a donc vocation à intervenir dans les procédures civiles, pénales et administratives.

 

Que fait l’Administrateur Ad Hoc ?

Il représente l’enfant et est le seul investi du pouvoir de décision. Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec l’avocat choisi par l’Administrateur Ad Hoc et est centré sur la procédure (étude du dossier, demandes d’expertises, recours...) en cours d’instruction, au procès, en appel, ou en cassation. Il engage l’action civile en réparation du dommage subi, ceci en complément du procès pénal.

Il assiste et accompagne l’enfant dans toutes les étapes de la procédure (auditions, expertises, confrontations, audiences), moments qui génèrent d’importantes angoisses pour le mineur victime. Celui-ci a alors besoin du soutien moral, humain, de l’Administrateur Ad Hoc, qu’il connait, qui sera présent à ses côtés tout au
long de la procédure.
L’Administrateur Ad Hoc est en lien étroit avec les autres
intervenants, mais est indépendant dans ses décisions et
uniquement guidé par l’intérêt de l’enfant victime.

 

 

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